Le chapitre VI du traité Euratom
(articles 52 à 76) contient des dispositions destinées à permettre un égal
accès des États membres aux minerais, matières brutes et matières fissiles
spéciales ainsi que la poursuite d’une politique commune d’approvisionnement.
Cette politique est mise en œuvre par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom
(ESA - Euratom Supply Agency). Cette agence s’appuie sur un Comité consultatif
qui comprend, pour la partie française, quatre représentants (CTE, MTE/DGEC,
ORANO et EDF).