Le CTE coordonne et prépare les positions françaises en appui du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), et veille au respect du traité Euratom par les autorités et entités françaises concernées.

La mission de soutien au SGAE et le suivi de la mise en œuvre opératoire du traité Euratom et des comités à caractère technique sont à l’origine de la création du CTE. Son action concerne des domaines aussi divers que la recherche, l’approvisionnement, la protection sanitaire (y compris la sûreté et la gestion des déchets), les investissements ou les relations extérieures.

En soutien technique du SGAE, le CTE est chargé de l’instruction des propositions de texte « Euratom ».

Le CTE instruit tous les dossiers devant être présentés au groupe des questions atomiques (GQA) ou au groupe conjoint recherche / questions atomiques (GCRQA) du Conseil de l’Union européenne et ayant un lien avec le traité Euratom. Cela concerne tous les textes de nature contraignante comme les projets de directive, les projets de règlement, les projets d’accord Euratom / Etats tiers ou les autres propositions de la Commission ou du Conseil non contraignantes comme les recommandations, les communications ou les conclusions.

Il peut s’appuyer pour remplir cette mission sur l’expertise française dans les ministères et administrations ou encore auprès des exploitants du nucléaire et il transmet le résultat de son analyse au SGAE, en vue d’une validation interministérielle par ce dernier.

Le CTE participe aux réunions du GQA et/ou du GCRQA.

Le CTE est chargé d’assurer la veille sur les travaux menés dans les groupes d’experts de la Commission européenne, qui sont amenés à réfléchir sur des dossiers en lien avec le traité Euratom pouvant être par la suite examinés par le Conseil. Il organise régulièrement des réunions avec ces experts de manière à ce que ces derniers soient informés des positions françaises sur ces sujets. Il informe le SGAE des difficultés rencontrées dans l’exercice de cette mission.

Les groupes d’experts actuellement suivis par le CTE, en tant que membre titulaire ou suppléant, sont le comité ICSN (Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire), le Decommissioning Funding Group, le comité NDAP (Nuclear Decommissionning Assistance Programme) et le groupe d’experts pour les articles 35 et 36.

Dans le domaine de la recherche, il est représentant au Comité fission et point de contact national pour Euratom.