Les États
membres de l’Union européenne (UE) mènent des négociations au sein de ce groupe
de travail du Conseil de l'Union européenne, en particulier dans le domaine de
la recherche sur des questions relevant du traité EURATOM.
La
Représentation permanente de la France auprès de l’UE y siège et fait valoir
les positions françaises sur la base d’instructions, préparées par le CTE et
validées au niveau interministériel par le Secrétariat général des affaires
européennes (SGAE). Des représentants des ministères ou du CTE l’assistent en
tant que de besoin. Les travaux du GCRQA portent
notamment sur :
► le projet
de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER ;
► des accords de coopération
internationale entre la Communauté Euratom et des pays non membres de l'UE
concernant l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la recherche en
matière de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que la recherche dans le
domaine de l'énergie de fusion ;
► les textes établissant les programmes
pluriannuels (5 ans suivis d’une prolongation de 2 ans) de recherche et de
formation de la Communauté Euratom.
Durant la dernière Présidence Française du Conseil de l’Union
européenne (PFUE) de 2022, le GCRQA a été régulièrement convoqué afin de rendre
compte des avancées concrètes permises par l’actuel programme-cadre de
recherche et de formation Euratom. Le sujet des compétences dans le domaine du
nucléaire ou encore les développements des partenariats de recherche européens
ont été particulièrement scrutés.