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Le GCRQA

Publié le 20 janvier 2023

Les États membres de l’Union européenne (UE) mènent des négociations au sein de ce groupe de travail du Conseil de l'Union européenne, en particulier dans le domaine de la recherche sur des questions relevant du traité EURATOM.

La Représentation permanente de la France auprès de l’UE y siège et fait valoir les positions françaises sur la base d’instructions, préparées par le CTE et validées au niveau interministériel par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Des représentants des ministères ou du CTE l’assistent en tant que de besoin. Les travaux du GCRQA portent notamment sur :

   le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER ;

   des accords de coopération internationale entre la Communauté Euratom et des pays non membres de l'UE concernant l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la recherche en matière de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion ;

   les textes établissant les programmes pluriannuels (5 ans suivis d’une prolongation de 2 ans) de recherche et de formation de la Communauté Euratom.


Durant la dernière Présidence Française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de 2022, le GCRQA a été régulièrement convoqué afin de rendre compte des avancées concrètes permises par l’actuel programme-cadre de recherche et de formation Euratom. Le sujet des compétences dans le domaine du nucléaire ou encore les développements des partenariats de recherche européens ont été particulièrement scrutés.



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