1. Suivi de l’application du
traité Euratom
Le CTE coordonne et prépare les positions
françaises en appui du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), et
veille au respect du traité Euratom par les autorités et entités françaises
concernées.
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2. Autorité pour l’application du
contrôle Euratom et des garanties AIEA en France (Nuclear Safeguards)
Le CTE est également l’autorité française
en charge du suivi de l'application des contrôles internationaux sur les
matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne, au titre du
Chapitre 7 du Traité Euratom, et par l’AIEA, au titre de l’accord de garanties
France/Euratom/AIEA et de son protocole additionnel.
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En
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