Le comité technique Euratom (CTE) ou plus exactement son ancêtre
le CTI, pour Comité Technique Interministériel pour l’Euratom, a été créé en
1958 avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit traité Euratom.
Baptisé CTE en 2005, ce comité placé sous l’autorité du Premier
Ministre a été chargé depuis son origine de suivre les questions relatives à
l’application du traité Euratom en France.
C’est aujourd’hui également l’autorité française en charge du
suivi de l’application du contrôle de sécurité au titre du chapitre 7 du traité Euratom et des garanties de
l’AIEA en France (« garanties » étant la traduction de l’anglais safeguards).
Le décret du Premier ministre n° 2011-607 du 30 mai 2011 précise les missions actuelles du CTE et établit que le Commissariat à l’énergie
atomique et aux énergies alternatives (CEA) est chargé d’assurer le secrétariat
du comité technique Euratom, comme c’est le cas depuis 1958.