Les institutions établies pour la Communauté
européenne de l’énergie atomique sont partagées avec celles de l’Union européenne.
Même si l’exercice de leurs fonctions peut être différent selon la
base légale considérée (traité Euratom ou traité sur le fonctionnement de l’UE,
TFUE), il n’existe donc qu’une seule et unique Commission, un seul Conseil de l’Union européenne et un seul Parlement européen.
La Commission européenne
Gardienne des traités, la Commission européenne
veille à la mise en œuvre des textes adoptés par le Conseil et peut recourir à
la voie contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit
communautaire. Elle est composée de 27 commissaires européens (un par État membre),
chacun d'entre eux se voyant attribuer un portefeuille de missions
spécifique. Si la Commission prend ses décisions à la majorité simple de ses
membres, elle est cependant responsable collégialement devant le Parlement
européen. La Commission dispose, pour l'assister, d'une administration,
composée de 36 directions générales (DG) et services, dont le siège est réparti
principalement entre Bruxelles et Luxembourg.
La Commission dispose du droit
d'initiative dans le domaine législatif: elle formule notamment des propositions de
règlements, de directives, de programmes communautaires, qui sont ensuite
transmises au Conseil et au Parlement européen. Organe de gestion, la
Commission exécute ensuite les décisions prises par le Conseil. Ainsi, elle
assume la mise en œuvre des politiques communes et gère les programmes
communautaires, notamment le programme
cadre de recherche et développement (PCRD). La Commission peut, en outre,
formuler des recommandations et des avis dans le cadre des politiques de la
Communauté. Sur le plan extérieur, la Commission peut négocier, sur
autorisation du Conseil, des accords internationaux avec des États tiers ou des organisations internationales.
Le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne (ou
Conseil des ministres) est, avec le Parlement européen, le principal organe de
décision d’Euratom. Il représente les États membres et un ministre issu de
chaque gouvernement national participe à ses réunions selon le dossier abordé.
Ces dossiers sont préalablement discutés et préparés dans des groupes de
travail plus techniques.
Les dossiers Euratom sont
principalement discutés dans le cadre du Groupe des questions atomiques (GQA) et
du Groupe Recherche (Questions atomiques) (GCRQA).
La Représentation permanente de la France
y porte la voix française, en étroite collaboration avec les ministères
concernés, le SGAE (Secrétariat général des affaires européennes) et le CTE qui
prépare la position française.
Le Conseil dispose du pouvoir législatif
et du pouvoir budgétaire (qu'il partage avec le Parlement européen pour les
activités relevant de l’UE): il arrête les actes juridiques formels
(règlements, directives, décisions) et les accords internationaux négociés au
préalable par la Commission. Dans la
grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission
européenne et en association avec le Parlement européen, par une procédure de
consultation lorsque les textes considérés sont adoptés sous la base juridique
du traité Euratom.
La Présidence du Conseil joue un rôle
primordial dans l'organisation des travaux de l'institution, notamment dans
l'impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle est chargée
d'organiser et de présider l'ensemble des réunions, ainsi que d'élaborer des
compromis susceptibles de résoudre les problèmes. Chaque pays exerce la Présidence à tour de
rôle, pour une période de 6 mois.
La France exerce la
présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2022.
Le Parlement européen
Le Parlement européen, dont les 705 députés
sont élus tous les cinq ans au suffrage universel, participe, avec le Conseil
de l’UE, au processus législatif. Le Parlement exerce ainsi trois principaux
pouvoirs : un pouvoir législatif, un pouvoir budgétaire et un pouvoir de
contrôle.
►
Pouvoir législatif : le
Parlement européen partage avec le Conseil la fonction législative,
c'est-à-dire l'adoption des lois européennes (directives, règlements,
décisions) proposées par la Commission.
► Pouvoir budgétaire : préparé par la
Commission, le budget est ensuite discuté par le Conseil et le Parlement. Pour
le budget de l’UE, le Parlement peut imposer des amendements au Conseil pour
des dépenses non obligatoires et arrête définitivement le budget. Il a aussi la
possibilité de le rejeter.
► Pouvoir de contrôle : le Parlement
contrôle l’exécution des programmes communautaires par la Commission et la
bonne marche des politiques européennes.
Le
Parlement européen examine aussi les pétitions des citoyens de l’Union et
détient le pouvoir de nommer des commissions d’enquête, en cas d’infractions ou
de mauvaise application du droit communautaire par les États membres. Enfin, il
lui revient d’approuver le collège des Commissaires avant que celui-ci puisse
entrer en fonction.
Depuis
le 1er février 2020, suite au Brexit, le Parlement européen ne compte
plus que 705 députés (contre 751 auparavant), certains sièges ayant été redistribués à d’autres pays et
d’autres restant vacants en prévision d’éventuels élargissements de l’UE.
Le Parlement tient des sessions plénières
une fois par mois à Strasbourg, qui est son siège légal, mais des sessions
additionnelles, dites « mini-sessions » ont aussi lieu à Bruxelles. Pour
préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se
répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines
particuliers. Ces commissions sont au nombre de 20 et se réunissent une ou deux
fois par mois à Bruxelles pour examiner les propositions de la Commission et du
Conseil et, s'il y a lieu, rédiger un rapport qui sera présenté à la séance
plénière. Leurs débats y sont publics. Pour les sujets Euratom, ce sont
essentiellement les commissions ITRE (commission de l’industrie, de la recherche
et de l’énergie) et ENVI (commission de l'environnement, de la santé publique
et de la sécurité alimentaire) qui sont concernées.
Enfin, si la procédure législative
ordinaire prévue par le TFUE repose sur la codécision entre Conseil et
Parlement, le traité Euratom prévoit, quant à lui, une procédure de consultation.
La Commission adresse sa proposition à la fois au Conseil et au Parlement, les
deux institutions peuvent étudier la proposition de la Commission et proposer
des modifications, mais seul le Conseil dispose du pouvoir effectif d’adoption
ou de rejet des textes étudiés.