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Développer de façon concertée l’industrie nucléaire civile européenne

Publié le 30 janvier 2023

La Communauté européenne de l'énergie atomique a été instituée pour créer les conditions permettant un développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. L’idée était également de mettre en place une entité capable de rivaliser en matière de développement du nucléaire avec un pays comme les États-Unis.

En mettant en place cette Communauté c’est bien un projet commun que les fondateurs souhaitaient développer.

 

Pour parvenir à la mise en place d’un développement organisé de l’industrie nucléaire les objectifs suivants ont été déclinés :

         favoriser la recherche européenne et la diffusion des connaissances (chapitres 1 et 2);

         coordonner les investissements dans la Communauté (chapitre 4) ;

         constituer des entreprises communes (chapitre 5) ;

       veiller à un approvisionnement équitable et fiable en matières nucléaires des utilisateurs communautaires en créant une agence d’approvisionnement (chapitre 6);

       mettre en place un marché commun nucléaire et faciliter la conclusion de contrats d’assurance pour couvrir le risque atomique (chapitre 9);

         favoriser la coopération internationale dans le domaine nucléaire (chapitre 10).

 

Notons que le concept de programme cadre en matière de recherche (PCRD) inauguré par le traité Euratom a été repris dans le droit de l’Union européenne tout comme celui de l’entreprise commune.

La création d’une « agence d’approvisionnement » reste en revanche un modèle encore unique dans le droit européen.

On retiendra également qu’un concept du droit de l’Union européenne, celui des « coopérations renforcées » ne trouve pas encore à s’appliquer au traité Euratom et au domaine nucléaire.