La Communauté européenne de l'énergie atomique a été instituée pour créer les conditions permettant un
développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. L’idée était
également de mettre en place une entité capable de rivaliser en matière de
développement du nucléaire avec un pays comme les États-Unis.
En
mettant en place cette Communauté c’est bien un projet commun que les fondateurs
souhaitaient développer.
Pour
parvenir à la mise en place d’un développement organisé de l’industrie
nucléaire les objectifs suivants ont été déclinés :
► favoriser la recherche
européenne et la diffusion des connaissances (chapitres 1 et 2);
► coordonner les investissements
dans la Communauté (chapitre 4) ;
► constituer des entreprises
communes (chapitre 5) ;
► veiller à un approvisionnement
équitable et fiable en matières nucléaires des utilisateurs communautaires en
créant une agence d’approvisionnement (chapitre 6);
► mettre en place un marché
commun nucléaire et faciliter la conclusion de contrats d’assurance pour
couvrir le risque atomique (chapitre 9);
► favoriser la coopération internationale
dans le domaine nucléaire (chapitre 10).
Notons
que le concept de programme cadre en matière de recherche (PCRD) inauguré par
le traité Euratom a été repris dans le droit de l’Union européenne tout comme
celui de l’entreprise commune.
La
création d’une « agence d’approvisionnement » reste en revanche un
modèle encore unique dans le droit européen.
On
retiendra également qu’un concept du droit de l’Union européenne, celui des
« coopérations renforcées » ne trouve pas encore à s’appliquer au
traité Euratom et au domaine nucléaire.