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Le Comité consultatif

Publié le 20 janvier 2023

​Le Comité consultatif de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom est l’organe directeur de l’Agence, auquel siègent les principaux États membres de l’UE, au travers de leurs représentants ministériels, mais également les principaux utilisateurs communautaires et les producteurs de matières nucléaires. Il sert ainsi de lien entre l’Agence, les États membres, les utilisateurs et les producteurs.

Ce comité est institué par les statuts de l'Agence. Il est constitué d’une cinquantaine de membres nommés par le Conseil de l'Union européenne, sur proposition des États membres, pour un mandat de 3 ans. Il est chargé de conseiller l'Agence et de donner un avis sur les principales orientations des travaux de cette dernière. Il agit aussi en tant que forum de discussion.

Le directeur général de l’ESA est obligé de consulter le comité s'il s'agit de décisions portant, entre autres, sur le capital de l'agence, l'établissement d'un règlement déterminant les modalités de confrontation des offres et des demandes, l'établissement du bilan annuel et du rapport annuel de l'agence, l'établissement de succursales de l'agence ainsi que sa dissolution.

Il se réunit habituellement deux fois par an et peut également décider de la création de groupes de travail dédiés lorsqu’il souhaite disposer d’un rapport détaillé et à jour sur une thématique précise, comme les coûts ou la sécurité d’approvisionnement par exemple.

La France dispose de 4 sièges au Comité consultatif, qui sont occupés par les représentants de la direction générale de l’énergie et du climat, du Comité technique Euratom, d’EDF et d’Orano.