Le Comité consultatif de l’Agence
d’approvisionnement d’Euratom est l’organe directeur de l’Agence, auquel
siègent les principaux États membres de l’UE, au travers de leurs représentants
ministériels, mais également les principaux utilisateurs communautaires et les
producteurs de matières nucléaires. Il sert ainsi de lien entre l’Agence, les États
membres, les utilisateurs et les producteurs.
Ce comité est institué par les statuts
de l'Agence. Il est constitué d’une cinquantaine de membres nommés par le
Conseil de l'Union européenne, sur proposition des États membres, pour un mandat de 3 ans. Il est
chargé de conseiller l'Agence et de donner un avis sur les principales
orientations des travaux de cette dernière. Il agit aussi en tant que forum de
discussion.
Le directeur général de l’ESA est obligé
de consulter le comité s'il s'agit de décisions portant, entre autres, sur le
capital de l'agence, l'établissement d'un règlement déterminant les modalités
de confrontation des offres et des demandes, l'établissement du bilan annuel et
du rapport annuel de l'agence, l'établissement de succursales de l'agence ainsi
que sa dissolution.
Il se réunit habituellement deux fois par
an et peut également décider de la création de groupes de travail dédiés
lorsqu’il souhaite disposer d’un rapport détaillé et à jour sur une thématique
précise, comme les coûts ou la sécurité d’approvisionnement par exemple.
La France dispose de 4 sièges au Comité consultatif, qui sont occupés par les représentants de la direction générale de
l’énergie et du climat, du Comité technique Euratom, d’EDF et d’Orano.