Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit traité Euratom, a été signé le 25 mars 1957 à Rome par l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, en même temps que le Traité instituant la Communauté économique européenne.

Au 1^er juillet 2013, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), dite Communauté Euratom, comptait vingt-huit États membres, avec l’adhésion de la Croatie. Après le Brexit, elle ne comptera plus que vingt-sept États membres avec le retrait du Royaume-Uni.

Le titre II du traité Euratom intitulé « Dispositions favorisant le progrès dans le domaine de l’énergie nucléaire » définit les dix domaines d’action de la Communauté :

►         le développement de la recherche (chapitre 1) ;

►         la diffusion des connaissances (chapitre 2) ;

►         la protection sanitaire (chapitre 3) ;

►         les investissements (chapitre 4) ;

►         les entreprises communes (chapitre 5) ;

►         l’approvisionnement (chapitre 6) ;

►         le contrôle de sécurité (chapitre 7) ;

►         le régime de propriété (chapitre 8) ;

►         le marché commun nucléaire (chapitre 9) ;

►         les relations extérieures (chapitre 10).

Le traité Euratom donne un rôle prépondérant au Conseil en instaurant un système de vote reposant, selon les thématiques, sur la majorité simple, la majorité qualifiée ou encore l’unanimité.

Il prévoit, dans certains cas, la consultation du Parlement européen. En revanche, la procédure de codécision ne trouve pas à s’appliquer dans les différents domaines d’action du titre II du traité.