Pour mettre en œuvre les objectifs du PCRD Euratom définis dans le règlement concernant la fission et la fusion (hors ITER), la Commission européenne adopte les programmes de travail annuels relatifs à la mise en œuvre des actions indirectes (activités de recherche et d'innovation entreprises par des participants des États membres ou associés et auxquelles la Communauté ou l'Union apporte un soutien financier).

Dans l’exécution de cette mission, la Commission est assistée par un comité qui se réunit en deux formations différentes traitant des aspects de recherche et de formation Euratom liés respectivement à la fission (Comité Consultatif Energie Fission) et à la fusion (Comité Consultatif Energie Fusion). Le règlement "Comitologie "(règlement (UE) n° 182/2011 du 16 février 2011) établit les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution de la Commission au travers des comités.

La Commission diffuse aux membres des comités ses propositions de programmes de travail annuels sur lesquelles le CTE consolide la position française en lien avec les administrations et les entités concernées. Les propositions sont ensuite discutées au sein des comités qui les adoptent, les font amender ou les rejettent.

La Commission informe régulièrement les comités de l'avancement global de l'exécution du PCRD Euratom et leur communique en temps utile des informations sur tous les résultats des actions indirectes proposées ou financées dans le cadre du PCRD Euratom.

Les experts français nommés pour siéger dans ces comités proviennent des entités suivantes :

►          Comité "fission" : MESR/DGRI et MTE/DGEC (représentants), MTE/CTE (expert)

►          Comité "fusion" : MESR/DGRI (représentant), CEA/DRF (expert)