La Communauté Euratom a développé au fil du temps un ensemble de programmes visant à renforcer la sûreté nucléaire au sein de son territoire et dans son voisinage.
Outre l'instruction des règlements correspondants en GQA, le CTE participe aux Comités de suivi de ces programmes qui ont lieu 1 ou 2 fois par an. Il coordonne aussi la préparation de ces Comités avec les autres représentants français (MTE, ASN, IRSN, etc.)
Nuclear Decommisioning Assistance Program (NDAP)
Ainsi, le programme NDAP (Nuclear Decommissioning Assistance Program) assiste la Bulgarie (sur le site de Kozloduy), la Lituanie (à Ignalina) et la Slovaquie (à Bohunice) dans la mise en œuvre d'un processus continu de déclassement, aux normes élevées de sûreté, de huit centrales nucléaires de conception soviétique dont la fermeture faisait partie des accords d'adhésion de ces pays à l'Union européenne. Les budgets à l'achèvement de ces programmes devraient s'élever à 1 358 M € pour Kozoloduy, 1 237 M€ pour Bohunice et 3 377 M€ pour Ignalina. Ces programmes s'appuient sur deux règlements Euratom mis à jour dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 : le règlement (Euratom) 2021/100 du Conseil pour la Bulgarie et la Slovaquie ainsi que le règlement (UE) 2021/101 du Conseil pour la Lituanie. La Commission publie chaque année un rapport sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre de ce programme.
Instrument européen relatif à la sûreté nucléaire (ICSN)
L'Instrument européen relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN ou INSC en anglais) permet d'assurer des niveaux de sûreté nucléaire les plus élevés possible au-delà des frontières communautaires, en promouvant une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, la mise en œuvre des normes les plus strictes, la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs et le démantèlement et l'assainissement d'anciens sites et installations nucléaires. La mise en œuvre de l'actuel instrument, pour la période 2021-2027, est encadrée par le règlement du Conseil 2021/948 du 27 mai 2021. Un programme indicatif pluriannuel est défini pour cette période, après consultation de l'ENSREG. Il prévoit une hausse du budget de 33% par rapport au précédent programme (2014-2020) avec approximativement 300 M€ répartis sur 7 ans. Ces fonds seront répartis de la manière suivante :
► 117,9M€ (39,3%) pour la sûreté nucléaire ;
► 118,1M€ (39,4%) pour la gestion des déchets radioactifs ;
► 14,4 M€ (4,8%) pour les garanties nucléaires (au sens des contrôles de l'AIEA) ;
► 26,7 M€ (8,9%) de garanties pour des prêts Euratom ;
► 12,1 M€ (4%) pour les frais de soutien administratif liés à l'instrument.
Tous les contrats ICSN peuvent être retrouvés sur le site internet du Centre commun de recherche. A noter que l'Ukraine est l'un des principaux bénéficiaires de cet instrument.
Nuclear Back-End Financial Aspects (NuBaFA)
Le CTE est membre du NuBaFA (Nuclear Back-End Financial Aspects), groupe d'expert de l'aval du cycle nucléaire qui prend la suite du DFG (Decommissioning Funding Group). Pour rappel, le DFG était un groupe d'experts européens ad hoc établi en réponse à la recommandation 2006/851/Euratom, dont le rôle était d'assister les États membres et la Commission européenne sur les questions financières liées au déclassement d'installations nucléaires et à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Instauré par la décision de la Commission du 7 avril 2021, le NuBaFA s'est réuni pour la première fois le 24 juin 2021 pour définir son premier programme de travail. Ses principales missions sont :
► L'évaluation des incertitudes dans les estimations des coûts du déclassement nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, y compris le stockage géologique ;
► L'évaluation des coûts des programmes nationaux établis en application de la Directive Déchets (2011/70Euratom) ;
► La modélisation des coûts pour la gestion des déchets provenant des applications non énergétiques de l'énergie nucléaire ;
► L'évaluation du profil de risque des fonds ;
► Les avantages du profil de risque des fonds ;
► Les avantages financiers des solutions partagées entre Etats membres.