Au titre de l’article 35 du traité Euratom, chaque État membre est tenu d’établir les installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol. Cet article accorde également à la Commission européenne le droit de visiter ces installations de contrôle pour en vérifier le fonctionnement et l'efficacité. Ce droit de visite permet ainsi de vérifier en toute indépendance si ce contrôle est suffisant.
Ainsi, du 14 au 16 décembre 2021, une équipe de quatre représentants de la Commission européenne s’est rendue sur le site Orano CE de Malvési afin de vérifier, sur le site et autour de celui-ci, les installations qui effectuent le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol, ainsi que le contrôle du respect des normes de base.
Cette visite de vérification a été préparée et menée sous coordination du CTE, avec la participation de nombreux représentants de l’exploitant (Orano CE), des autorités de contrôle du site (DREAL Occitanie et ASN) ainsi que de l’IRSN. Il s’agissait de la première visite « article 35 » à Malvési.
Pendant 3 jours, les quatre experts de la Commission européenne, accompagnés par une équipe française, ont visité le site ainsi que les dispositifs de surveillance de la radioactivité dans l’air et dans les rejets, qu’ils soient installés sur site ou dans son voisinage, qu’ils fassent partie du programme de surveillance réglementaire de l’exploitant ou non.
Cette visite s’est parfaitement déroulée et à l’issue des visites techniques, les experts se sont déclarés satisfaits. La Commission européenne doit établir dans les prochains mois un rapport rendant compte de sa visite et des installations visitées. Ce rapport sera publié sur son site Internet dédié à cette thématique.