Le 6 février 2024, dans le cadre de la publication de sa Communication proposant un objectif climatique pour 2040, la Commission européenne a officialisé le lancement d'une Alliance Industrielle sur les SMR.
L'objectif général est de faciliter et accélérer le développement, la démonstration et le déploiement des SMR en Europe d'ici le début des années 2030. Cette alliance devrait renforcer la compétitivité industrielle tout en garantissant une chaîne d'approvisionnement solide et une main-d'œuvre qualifiée en Europe. Le lancement de cette alliance fait suite aux travaux engagés (analyse de marché, aspects réglementaires, processus d'octroi de licences, financement, adaptation de la chaîne d'approvisionnement, R&D) autour du « pré-partenariat européen SMR ». et auxquels vous avez éventuellement pu participer. Cette Alliance industrielle devrait notamment élaborer un plan d'action stratégique durant le premier trimestre 2025. Ce plan visera à identifier les technologies de SMR les plus prometteuses et à soutenir les projets depuis leur lancement jusqu'à leur déploiement, à travers la coopération des différentes parties prenantes. Il permettra également d'analyser les possibilités de financement des projets ainsi que les besoins futurs en matière de R&I sur les SMR et les AMR. Le plan d'action devrait aussi favoriser la création d'une académie des compétences dans le domaine nucléaire – en lien avec les dispositions du règlement Net Zero Industry Act – et promouvoir l'engagement et l'acceptation du public autour du déploiement des SMR.
Les termes de référence de cette Alliance Industrielle ont été publiés le 9 février 2024 par la Commission, en même temps que l'ouverture de l'appel à candidatures pour devenir membre de cette alliance. Les entités souhaitant rejoindre l'alliance devront déposer leur candidature avant le 12 avril 2024. Elles devront être des entités publiques ou privées ayant des activités pertinentes dans le domaine des SMR et étant établies dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou dans les pays candidats à l'Union européenne. Des premiers critères d'éligibilité pour les projets qui seront soutenus par cette Alliance sont décrits à titre indicatif en annexe des termes de référence. Les candidatures seront examinées par la Commission, assistée par le secrétariat du pré-partenariat européen SMR. D'autres appels devraient être lancés par la suite.
Vous retrouverez l'ensemble des informations publiées par la Commission sur cette Alliance Industrielle sur les SMR à ce lien.
Le
CTE et la Représentation Permanente auprès de l'Union Européenne organisent un webinaire d'information à destination des sociétés actives dans le domaine des SMR le vendredi 8 mars de 10h à 12h. dont
voici le lien de connexion. Il n'est pas nécessaire de s'y inscrire en avance mais nous recueillerons avec plaisir vos questions en amont en les adressant à
Secretariat-CTE@cte.gouv.fr.
A noter que la Commission organisera également un évènement de promotion de cette Alliance Industrielle sur les SMR le 21 mars 2024 à Bruxelles, en marge du Sommet sur l'énergie nucléaire organisé conjointement par l'AIEA et la Présidence Belge du Conseil de l'Union Européenne.