Le comité technique Euratom
Le comité technique Euratom (CTE) a été créé en 1958 en même temps que le traité Euratom et ses missions ont évolué dans le temps, ainsi que son nom. Baptisé « CTI » à l’origine, pour comité technique interministériel pour l’Euratom, il est devenu en 2005 le « CTE », pour comité technique Euratom.
Depuis sa création, il est chargé de suivre les questions relatives à l’application du traité Euratom en France et apporte en particulier un appui technique au secteur Euratom du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Le CTE est également l’autorité française en charge du suivi des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne et de la bonne application des garanties (safeguards) de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Au fil du temps, il s’est vu confier d’autres missions en lien avec le suivi des engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine nucléaire et la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
Le
décret du Premier ministre n° 2011-607 du 30 mai 2011 précise
les missions
du CTE.