Depuis le 1er janvier 2022, la section de l'AIEA
chargée de l'application des garanties en France est la section OC2, relevant de
la direction des opérations C au département des garanties de l'Agence. Pour
des questions de répartition de la charge de vérification, elle prend la suite
de la section OC1. Ainsi, les installations françaises recevront de nouvelles
équipes d’inspecteurs, qui faisaient déjà partie de la longue liste
d’inspecteurs accrédités par les autorités françaises mais n’étaient jamais
venus sur notre territoire.
Chaque année, les inspecteurs de
l’AIEA se rendent sur les sites français et réalisent une dizaine d’inspections :
14 inspections en 2021 et en 2020, et 19 inspections en 2019.